ECONOMIE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Service : Economie
Tél: 04 75 89 80 84 | courriel: economie@pays-beaumedrobie.fr



AIDES AUX ENTREPRISES

• Aide aux TPE avec point de vente
Conformément au cadre d’intervention économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a adopté, le 28 février 2019, en Conseil Communautaire un dispositif d’aide directe pour soutenir le développement des très petites entreprises artisanales et commerciales, avec point de vente, ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie.
L’objectif est d’aider l’entreprise à s'adapter aux mutations et aux évolution de son outil de travail, à assurer le maintien et le développement son activité économique et à renforcer son attractivité commerciale et artisanale dans les centres-bourgs et centres-villes du territoire Pays Beaume Drobie.

Point de vente
L’aide est destinée aux entreprises ayant un point de vente ou désirant en réaliser un.

Espaces géographiques non-éligibles
Dans un objectif de revitalisation commerciale des territoires, les entreprises situées dans les galeries commerciales et dans les zones commerciales et artisanales de périphérie sont inéligibles.

Investissements éligibles

  • Rénovation de vitrine : accessibilité, façade, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur...
  • Équipement de sécurité : caméra, rideau de fermeture, ...
  • Économies d’énergie : isolation, éclairage, chauffage, ...
  • Matériel : neuf ou occasion provenant d’un professionnel

Aide financière

  • 15 % des dépenses HT éligibles comprises entre 3.000 €HT et moins de 10.000 €HT, soit un plancher de subvention fixé à 450 € et un plafond de subvention fixé à 1.500 €.
  • 10 % des dépenses HT éligibles comprises entre 10.000 €HT et 40.000 €HT, soit un plancher de subvention fixé à 1.000 € et un plafond de subvention fixé à 4.000 €
  • Bonus « transition écologique » :
    Majoration de 20 % du montant de la subvention communautaire pour les projets ayant au minimum 20% d’investissement écologiquement responsable dans leur projet présenté, ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-après :
  • l’achat de véhicules électriques
  • les investissements, travaux et/ou équipements, permettant de réduire les consommations, et/ou d’améliorer la performance, énergétiques de l’entreprise (exemple l’éclairage). Il sera demandé à l’entreprise de justifier dans son dossier, par un argumentaire détaillé, comment elle réalise des économies et/ou des performances énergétiques en engageant ces investissements.
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sans engagement pour l’entreprise à réaliser les travaux préconisés dans ce dernier.

Co-financement régional
Pour le projet d’investissement compris entre 10.000 €.HT et 40.000 €.HT, l’apport financier de la communauté de communes permet à l’entreprise de solliciter une aide financière complémentaire auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordée dans la limite de 20% des dépenses éligibles.

Vos interlocuteurs
1. Les entreprises et les porteurs de projet souhaitant solliciter une aide communautaire devront rencontrer la CDC Pays Beaume Drobie dans le cadre d’un primo-accueil : pré-examen d’éligibilité, information et présentation du Règlement communautaire et de son annexe cartographique, de la lettre d’intention type et du dossier demande de subvention communautaire à compléter.


◦ CDC Pays Beaume Drobie, siège à Joyeuse : Christine LE COGUIC Tél. 04 75 89-80-80


2. Les entretiens suivants se passeront avec votre interlocuteur habituel après de votre chambre consulaire : vérification et confirmation pour votre éligibilité, accompagnement au montage et à la complétude des dossiers de demande de subvention, avec la remise à la Communauté de Communes d’un avis circonstancié consulaire pour chaque projet (dont analyse financière et viabilité économique).

  • CCI de l’Ardèche, antenne d’Aubenas : Marc Fulachier Tél. 04 75 36 16 74
  • CMA antenne sud Ardèche à Aubenas : Joël Derocles Tél. 04 75 07 54 64

Pour toute question sur cette aide financière, contactez la communauté de communes
economie@pays-beaumedrobie.com ou tél. 04 75 89 80 80

Dossier de demande de subvention

  • Pour les projets d’investissement supérieurs ou égales à 10.000 €.HT : Deux dossiers distincts seront à monter pour solliciter un financement auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et auprès de la Communauté de Communes Pays Beaume Drobie.
  • Pour les projets d’investissement inférieurs à 10.000 €.HT : un seul dossier de demande de subvention sera à monter pour solliciter un financement auprès de la Communauté de communes Pays Beaume Drobie.

Documents à télécharger





CDC Pays Beaume Drobie

Photo de chantier "atelier transfo. Rocles" du 24 mars 2014 Réalisation fondation - dalle


CDC Pays Beaume Drobie

Photo de chantier "atelier transfo. Rocles" du 5 mai 2014 Montage ossature bois.


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Photo de chantier "atelier transfo. Rocles" du 14 avril 2014 - panneau financeurs

   


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Photo de situation du projet de la "ZAEC du Barrot à Rosières" - le 14 avril 2014


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Photo de chantier "cabane pastorale Tanargue" du 23 octobre 2013 Réalisation dalle et murs


CDC Pays Beaume Drobie

Photo de chantier "cabane pastorale Tanargue" du 6 mai 2014 - reprise des travaux

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courriel : cdc@pays-beaumedrobie.fr