A l’occasion de la saison des châtaignes, la Communauté de communes vous rappelle qu’il est interdit de ramasser les châtaignes sans l’autorisation préalable du propriétaire ou de l’exploitant, même une poignée tombée au sol !
Les châtaignes sont des fruits cultivés, la production de châtaignes constitue une des ressources principales de l’agriculture locale.
Pour rappel, l’Ardèche est premier département producteur, se servir librement a donc un réel impact sur les revenus des castanéiculteurs.
Rappel de la loi : Article 549 du Code civil : Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique, si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement. Article 311-3 du Code pénal : le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En vous remerciant pour votre compréhension, nous vous souhaitons une belle saison automnale !
