Lundi 12 décembre 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la salle polyvalente de Ribes. Quelques points à retenir…
• Plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie pour la période 2022-2026.
Le Plan de coopération est un outil stratégique proposé par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, permettant de formaliser sa relation aux intercommunalités. Il se traduit par un programme d’actions sur plusieurs années, élaboré conjointement avec la collectivité, au regard des enjeux et priorités de chacun. Il constitue un outil co-construit et partagé et se traduit par quatre axes de coopération prioritaires : 1) Promouvoir l’activité agricole et la ressource forestière, 2) Préserver l’environnement et le cadre de vie, 3) Concilier urbanisme et transitions et contribuer à la lutte contre le changement climatique et 4) Favoriser un tourisme et des pratiques sportives responsables.
• Modification du périmètre ENS (Espace Naturel Sensible) du site « Vallées de la Beaume et de la Drobie »
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la demande de sollicitation du Département de l’Ardèche pour la modification du périmètre de l’Espace Naturel Sensible (ENS) « Les vallées de la Beaume et de la Drobie », projet validé par délibérations municipales.Depuis le 1er janvier 2021 la Communauté de communes est la structure animatrice de l’Espace Naturel Sensible « Vallées de la Beaume et de la Drobie ».
Un périmètre ENS délimite les zones éligibles aux actions et aux aides départementales au titre des Espaces Naturels Sensibles. Ces aides peuvent être sollicitées par l’intermédiaire de la structure animatrice du site afin de financer des actions de suivi scientifique, de sensibilisation ou de gestion dans un objectif de préservation du patrimoine naturel, géologique et paysagère.
Suite à la demande de plusieurs communes du territoire souhaitant accéder aux moyens de la politique ENS pour préserver leurs patrimoines naturels, une révision du périmètre ENS « Vallées de la Beaume et de la Drobie » a donc été réalisée en 2022. Trois secteurs ont été ciblés dans la démarche : les rivières la Sueille, la Pourcharesse, l’Alune et le ruisseau du Baumicou. Ce travail a été effectué en collaboration avec les communes le plus concernées par le projet : Dompnac, Lablachère, Planzolles, Ribes, St-André-Lachamp, St-Mélany et Vernon.
• Tarifs de la Redevance des ordures ménagères (REOM) 2023
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité les nouvelles modalités et tarifs (augmentation de 1,86%,) de la REOM 2023 de la Régie « Déchets Ménagers », à compter du 1er janvier 2023.
• Modification du règlement de collecte
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité les modifications du règlement de collecte du service « Déchets Ménagers » à mettre en place à partir du 1er janvier 2023. Les modifications apportées sont les suivantes :
- La mise en place de la régie prolongée.
- La mise en place de la mensualisation du paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
• Délégation de maîtrise d’ouvrage par convention de mandat au SDEA pour la restructuration de l’ancien collège
Le conseil communautaire a voté à la majorité la convention de mandat entre la Communauté de communes et le S.D.E.A. pour la « Restructuration de l’ancien collège à Joyeuse – Tranche 1 ». À l’ouverture du nouveau collège de la Vallée de la Beaume le 28 février 2022, à Joyeuse, la Communauté de communes est devenue propriétaire du bâtiment de l’ancien collège suite à une cession gracieuse du Conseil Départemental de l’Ardèche.
L’objectif, à terme, est d’implanter sur le site de l’ancien collège, la Médiathèque intercommunale, le Centre médico-social du Département, le Pôle d’innovation des métiers d’art (Polinno), les sièges de la Communauté de communes et de la SPL Cévennes d’Ardèche et des locaux d’associations. Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2022 – 2025 avec plusieurs tranches de travaux.Cette 1ère phase doit permettre d’accueillir le Centre Médico-social, le Polinno, la Médiathèque intercommunale et un espace mutualisé.
Au regard des moyens humains et techniques dont la Communauté de communes dispose pour mener à bien l’opération, elle a choisi de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire. Pour cela elle a demandé au S.D.E.A. (Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement) d’assurer cette mission.
• Choix du maître d’œuvre pour la restructuration de l’ancien collège
Le conseil communautaire a voté à la majorité l’attribution du marché de maitrise d’œuvre au groupement : FABRE Architecture environnement / BETEBAT / Eurométrés / Coste / Echologos.
• Acquisition de vélos à assistance électrique : Demandes de subventions
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’acquisition de 4 vélos à assistance électrique, pour son service de location longue durée. Une demande de subventions pour financer ces vélos sera faite auprès de la Région à hauteur de 30% via la convention de coopération « Mobilité » et de l’ADEME à 50% dans le cadre de l’enveloppe de l’appel à projet AVELO2.
• Zone d’activités du Barrot : Compromis de vente
Le conseil communautaire a voté à la majorité le compromis de vente du dernier lot de la Zone d’activités du Barrot.
© CDC du Pays Beaume-Drobie