Mercredi 19 janvier 2022, s’est tenu le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à Rosières. Quelques points à retenir…

  • Travaux de la voie douce pour l’accès au nouveau collège à Joyeuse

L’ouverture du collège fin février 2022 nécessite la création d’un accès piéton et cyclo, sécurisé sur la voie intercommunale, entre l’hôtel de l’Europe et le nouveau collège. Cette voie douce permettra de desservir le collège, le gymnase et la maison de santé.

Les travaux prévoient : la reprise du cheminement existant au niveau de l’hôtel de l’Europe et le réaménagement du carrefour de l’Auzon à Joyeuse ; la création d’une surlargeur en accotement de la voirie existante pour une voie douce de 2,5m de large sur un linéaire de 400 m avec une sécurisation par un muret béton surmonté d’une main courante en bois ; et enfin, une continuité de la voie cyclable dans l’aménagement de l’entrée du nouveau collège avec suppression du rond-point de la maison médicale.

Le démarrage des travaux est prévu fin février 2022, le coût global de l’opération est estimé à 150 000€ HT.

–> Demandes de subvention 2022 pour la voie douce
La Communauté de communes compte 150 000 € HT de dépenses pour la voie douce, demande plusieurs subventions :
Etat / DETR                 45 000 €                   30 %
Région / Mobilité        45 000 €                   30 %
Département                30 000 €                   20 % 
CdC (emprunt)             30 000 €                   20 %

  • Motion du transport scolaire à Lablachère

La nouvelle localisation du collège ne changera pas le parcours des transports car la règle régionale définie qu’il n’y a pas d’arrêt de bus à moins de 3 km du collège. L’arrêt devant la mairie de Lablachère étant à moins de 3 km du nouveau collège, cet arrêt fonctionnera seulement jusqu’en juin 2022. Il est prévu par la Région de le supprimer en septembre 2022.

Délibération : Demander à la Région de maintenir l’arrêt de transport scolaire du centre de Lablachère pour desservir le nouveau collège

  • Aménagement de la ferme de Miaille à St-Mélany

Un fonds de concours exceptionnel de 2000€ est inscrit au budget 2022 de la Communauté de communes et sera reversé à la commune de St-Mélany pour l’aménagement de la ferme de Miaille.

  • Demandes de subvention pour la Crèche à Valgorge

Les travaux de construction d’une crèche à Valgorge d’environ 216m² pour 16 places ont été engagés par la Communauté de communes. La modification du PLUI est en cours, le permis de construire sera déposé en février 2022, avec pour objectif de débuter les travaux en octobre 2022 pour une livraison du bâtiment en septembre 2023.

Le montant des travaux est estimé à 556 857€ HT et le projet total est estimé à 653 611€ HT. Pour cela, plusieurs subventions restent à mobiliser pour ce projet, soit de 180 500 € auprès de l’État – DETR, 153 389€ auprès du Département et 189 000 auprès de la CAF de l’Ardèche (le reste étant prévu en autofinancement à hauteur de 130 722€).

–> Aides directes aux commerçants et artisans :
Avenant à la convention avec la Région

Une aide directe aux commerçants et artisans en Pays Beaume-Drobie existe par convention avec la Région depuis février 2019. La date de fin des conventions de délégation d’aide aux entreprises était fixée au 31 décembre 2021 par la Région et le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixe le nouveau cadre de convention avec les EPCI, sera approuvé par la Région au plus tard au 31 juillet 2022. Ainsi, la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a décidé de prolonger la durée de la convention en cours jusqu’au 31 décembre 2022 afin de permettre la continuité des actions engagées jusqu’à la mise en place du nouveau cadre conventionnel.

  • Demande d’aide par la SAS TROCHET – BESCHERON

Cette entreprise a sollicité une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d’aide « commerce et artisanat », avec point de vente pour des travaux et des équipements de la pizzeria Le Cocon à Joyeuse avec une dépense éligible de 40.000 €. Le montant accordé par la Communauté de communes est de 4 800€.

  • Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) – Convention partenariat avec les Communautés de communes voisines

Une convention organise les modalités de partenariat entre les 3 Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes, des Gorges de l’Ardèche et du Pays Beaume-Drobie, et définit les participations financières des Communautés de communes pour la mise en œuvre du PAiT. La Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie étant porteuse du PAiT, elle en assurera le suivi opérationnel, administratif et financier.

Un poste de chargé de mission PAiT (H/F) à temps plein pour 24 mois (de mars 2022 à mars 2024) sera prochainement ouvert. Le futur salarié sera basé dans les locaux de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, à Joyeuse. Ses missions seront mises en œuvre au profit des 3 Communautés de communes.

  • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du SICTOBA

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Auvergne Rhône-Alpes adopté le 19 décembre 2019 prévoit la mise en place d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) à l’échelle de chaque collectivité exerçant la compétence déchets. Ce programme rendu obligatoire par la loi est composé d’un ensemble d’actions de prévention (réduction du gaspillage alimentaire, promotion des couches lavables, consigne du verre, achats éco-responsables, etc.) avec des objectifs de diminution des déchets fixés dans le PRPGD pour 2025 et 2031.

Le SICTOBA porte depuis 2010 des programmes de prévention à l’échelle de notre Communauté de communes et a proposé à ses adhérents de porter le nouveau PLPDMA avec la création d’un Comité de pilotage constitué des représentants de chacune des Communautés de communes. Ce Comité de pilotage qui travaille depuis plus d’un an sur ce thème s’est réuni le 16 décembre 2021 et a validé le projet de PLPDMA élaboré par ses soins.

  • Acquisition d’un nouveau camion benne d’occasion en cours

Suite à un accident de la route survenu en novembre 2021, le camion benne acquis début 2021 a été gravement endommagé. L’assureur de la collectivité n’a pas encore rendu son rapport, il n’est donc pas encore possible de déterminer si ce véhicule sera déclaré comme épave ou s’il pourra être réparé.

Dans cette attente, le service de collecte des déchets doit être doté d’un véhicule de remplacement et une consultation a été lancée pour la fourniture d’un véhicule d’occasion doté d’une benne à ordures ménagères de 12m³ maximum et de son lève conteneur. Une réponse a été reçue dans les délais, celle de Faun Environnement pour 134 500 € HT (soit 161 400,00 € TTC).

  • Recrutement d’un conseiller numérique à France Services

En 2021, le Polinno (Pôle d’Innovation des Métiers d’Art) a été lauréat de l’appel à projet “Pass numérique” du Ministère de l’Emploi, de l’appel à projets “Microfolie” du Ministère de la culture et labellisé “Manufacture de proximité” par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. La mise en place du Pass numérique, de la Microfolie et le déploiement de la Manufacture de proximité occasionne des nouveaux besoins en matière d’accueil et d’animation autour du numérique.

Pour se faire la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie souhaite recruter un conseiller numérique afin d’accompagner les divers publics dans les usages numériques et renforcer le volet numérique du Polinno. Le poste sera à temps complet, à compter du 28 février 2022, pour deux ans, relevant de la catégorie C, au grade d’adjoint administratif, technique ou d’animation. L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 3 II de la loi 84-53. Pour les collectivités recrutant en contrat de droit public, le montant de la subvention d’Etat est de 50 000 € et la durée du contrat et de la convention est de 24 mois.

  • Adhésion à la compétence facultative « Maîtrise de l’énergie »

Depuis juin 2016, la Communauté de communes adhère à la compétence facultative « Maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergies partagées » du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ardèche (SDE 07). Le Président expose l’intérêt de renouveler l’adhésion à cette compétence, ce qui lui permettrait de bénéficier, de la part du SDE 07, notamment des services suivants : un appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine, une assistance et conseils pour la gestion des consommations, une assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique, (photovoltaïque, chaufferies bois…), ou encore, une gestion des certificats d’économie d’énergie.

Afin de financer cette compétence facultative pour les collectivités qui décideront d’y souscrire, une contribution de 0,40 € par habitant a été retenue, celle-ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du SDE 07 au moment du vote de son budget primitif.