PARTICULIERS

Des formulaires en ligne sont disponibles !

Attention : Pour les personnes vivants seules, une déclaration sur l’honneur

est à signer au siège de la Communauté de Communes afin que votre situation puisse être

prise en compte.

Remplissez le formulaire en fonction de votre situation :

Vous êtes propriétaires et vous vendez votre bien :

  • Télécharger le formulaire papier, cliquez ICI
    ou
  • Remplissez le formulaire en ligne*, cliquez ICI

Vous achetez un bien :

  • Télécharger le formulaire papier, cliquez ICI
    ou
  • Remplissez le formulaire en ligne*, cliquez ICI

Vous êtes propriétaires et vous changez de locataire :

  • Télécharger le formulaire papier, cliquez ICI
    ou
  • Remplissez le formulaire en ligne*, cliquez ICI

Vous êtes locataires et vous emménagez/déménagez :

  • Télécharger le formulaire papier, cliquez ICI
    ou
  • Remplissez le formulaire en ligne*, cliquez ICI

PROFESSIONNELS

Vous ouvrez un gîte ou une chambre d’hôtes :

  • Télécharger le formulaire papier, cliquez ICI

AUTRES SITUATIONS

Si votre situation ne correspond pas aux formulaires présents sur cette page, merci de nous contacter :

  • Soit par courrier à Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, 134 Montée de la Chastelanne CS 90030, 07260 JOYEUSE
  • Soit par courriel à om@pays-beaumedrobie.com

* Les pièces jointes à renseigner dans les formulaires doivent être en format .pdf, .jpg ou .png (pas de format .gif ou .docx)