LE SPANC Pourquoi ? 

La communauté de communes du pays Beaume Drobie compte 3150 installations sur son territoire, environ 60% ont déjà été visitées par le SPANC.

L’objectif du SPANC est la réhabilitation des installations non conformes, rejetant des eaux usées directement au milieu naturel (fossé, ruisseaux…). Ces situations peuvent générer des conflits de voisinages, des risques sur les zones de baignade, et des problématiques pour nos ressources en eau potable.

Assainissement collectif ou non ?

Il existe deux types d’assainissement pour les particuliers : l’assainissement collectif (dit aussi tout à l’égout) et l’assainissement individuel (dit non collectif). Ce dernier est contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif, également appelé « SPANC ».

Le rôle du SPANC

1. CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT des usagers sur l’entretien de leur filière d’assainissement et sur les dispositifs réglementaires pouvant être utilisés lors d’un projet de construction ou de réhabilitation. 
2. VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS EXISTANTES : cette vérification concerne les dispositifs équipant les logements existants non raccordés et non raccordables au réseau public d’assainissement. Elle est obligatoire et réalisée périodiquement. Elle permet de vérifier le bon fonctionnement, le bon entretien des ouvrages ainsi que leur conformité.
3. VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES :
   Lors de l’élaboration du projet : Vérification de la conception du système d’assainissement proposé par l’usager. Définition de la filière d’assainissement la plus adaptée aux contraintes liées au terrain et à l’habitation. (télécharger le formulaire de déclaration d’installation)
   Lors de l’exécution des travaux : vérification sur le terrain de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet validé.

Votre installation d’assainissement individuel existe

Le SPANC est tenu de contrôler et réaliser le diagnostic de votre installation, pour vérifier sa conformité, la visite permet de :

1. Localiser les ouvrages composant la filière d’assainissement,
2. Contrôler l’existence et l’état des ouvrages de prétraitement et de traitement,
3. Vérifier le bon entretien et le bon fonctionnement de la filière,
4. Suite à cette visite, un rapport est transmis au propriétaire.

Vous vendez votre maison

Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier est obligé de fournir à son notaire le « diagnostic » de l’assainissement non collectif. Ce document est valable 3 ans. Ce document permettra d’informer les nouveaux acquéreurs sur la conformité ou non de l’assainissement du bien immobilier mis en vente. 

En cas de non-conformité, le rapport établi les modalités à suivre pour parvenir à la réhabilitation du dispositif (un délai d’un an est prévu pour réaliser les travaux).

Vous réhabilitez votre installation ou vous réalisez une demande de déclaration d’urbanisme

Pour les installations nouvelles ou à rénover, le SPANC doit contrôler la conformité de votre projet vis à vis de la règlementation :

• Lors de la phase « projet », avant les travaux, le SPANC vérifie que le projet d’ANC neuf ou à réhabiliter respecte la réglementation en vigueur,
• Pendant la phase « travaux », au niveau de l’exécution des ouvrages, le SPANC vérifie la conformité des travaux par rapport à la conception préalablement validée.

Pour obtenir des informations plus précises sur les prestations vous pouvez consulter le règlement de service ainsi que la grille tarifaire, disponibles ci-dessous.