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Aides aux associations culturelles et de loisirs d’intérêt intercommunal
Règlement des aides aux manifestations associatives culturelles et de loisirs d’intérêt intercommunal sur demande et par convention autorisée par le Président, la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, dans le cadre de la compétence
« développement touristique d’intérêt communautaire »
, peut apporter un soutien logistique et promotionnel aux manifestations culturelles et de loisirs organisées sur le territoire Beaume-Drobie et qui par leur importance ou leur objet contribuent à la mise en valeur du territoire.
Le respect des critères ci-dessus mentionnés est soumis au jugement du président ou de ses délégataires.
Ces manifestations doivent être portées par des associations mais le soutien de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie est bien un soutien aux manifestations et non une aide au fonctionnement des associations.
Il est demandé aux associations signataires de ces conventions de fournir le bilan financier et d’activité du dernier exercice clos, la composition du conseil d’administration, les statuts déposés en Sous-Préfecture ainsi qu’un budget prévisionnel de l’année en cours.
Le renouvellement de la convention est soumis au respect de cette condition.
Attention : Les demandes doivent parvenir aux services de la CdC au plus tard un mois avant la date de la manifestation.
REPROGRAPHIE DE DOCUMENTS PROMOTIONNELS
La reprographie des documents promotionnels (affiches, tracts,…) est réalisée suivant les modalités suivantes :
• Le nombre d’exemplaires accordé est déterminé par le Président de la CdC et précisé dans le cadre d’une convention signée par les parties;
• L’organisateur de la manifestation doit fournir un document (numérique ou papier) finalisé;
• Le logo de la CdC doit impérativement figurer sur tous les documents réalisés dans le cadre de ces conventions; il sera fourni sous format JPG par la CdC;