PLUi du PAYS BEAUME DROBIE
Plan d’Urbanisme Intercommunal en vigueur sur l’ensemble du territoire depuis le 23/01/2020. Le droit des sols reste aux communes.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration de projet de la crèche de Valgorge valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays Beaume-Drobie
ACTUALITES
Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales.
Pour voir toutes les actualités, CLIQUEZ ICI
Faciliter La consultation du PLUi
Pour faciliter la consultation du PLUi, le zonage est disponible sur le site Géoportail de l’urbanisme
Pièce n°1 : rapport de présentation
Pièce n°2 : projet d’aménagement et de développement durable (PAAD)
Pièce n°3 : règlement écrit
PIECE N° 4 : Règlement graphique
Pièce n° 5 : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Pièce N° 6 Annexes
- Pièces écrites
- Application du droit de préemption urbain : Applicable sur l’ensemble des zones U et AU du PLUi
- Plans du réseau d’eau potable : Plans consultables au siège de la communauté de communes
- Plans du réseau d’assainissement collectif : Plans consultables au siège de la communauté de communes
- PPRI (Chandolas, Joyeuse, Ribes, Rosières, Vernon)
- Spr Ribes (zppaup)
- Spr Joyeuse (Avap)
- Spr Payzac (Avap)
- Délibération n° C-201509-65 du 17 septembre 2015. Transfert de compétence PLUi
- Délibération n° C-201512-116 du 17 décembre 2015. Prescription PLUi
- Délibération n° C-201606-88 du 30 juin 2016. Précisions concertation PLUi
- Délibération n° C-201712-143 du 14 décembre 2017. Débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération n° C-201904-52 du 25 avril 2019. Arrêt du projet PLUi et bilan de la concertation
- Délibération n° C-201905-61 du 28 mai 2019. Deuxième Arrêt du projet PLUi
- Avis des personnes publiques associées et divers organismes sur le projet de PLUi
- Délibération n° C-201912-157 du 19 décembre 2019. Approbation du PLUi
- Délibération n° C-202002-03 du 27 février 2020. Approbation modificative du PLUi
- Arrêté n° A-202004-07 de mise à jour n° 1 du PLUi. (PPRi Joyeuse)
- Arrêté n° A-202006-08 de mise à jour n° 2 du PLUi. (PPRi Rosières)
- Délibération N° C-202107-120 du 21 juillet 2021. Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLUI
- Plan locale d’Urbanisme Intercommunal Modification simplifiée N° 1
- Délibération n°C-202312-153-Approbation modification simplifiée n°2 PLUI
- Arrêté n° 202404-67 de mise à jour du PLUI (SUP Faugères)
- Dossier Modification simplifiée n°2
PLUi CDCBD Acces au registre dématérialisé
Consulter les pièces de l’AVAP de Joyeuse (PDF)